Permis de construire à Montpellier pour 1 121 m² de logement - 2Bis Rue Du Cheval Vert & 4 4Bis E
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2018 · Dossier PC n° 03417218V0042 · Demandeur : CONFLUENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0042, délivré le 8 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Rue Du Cheval Vert & 4 4Bis E, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONFLUENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 4 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HW203.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 493 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 847 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 274 m² |
| Total | 628 m² | 493 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 493 m² | 1 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 4 | 2 | - | - | 17 |
| 23,5 % | 41,2 % | 23,5 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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