Permis de construire Logement N° 03417218V0042

Permis de construire n° 03417218V0042 à Montpellier pour 500 m² de logement, 2Bis Rue du Cheval Vert & 4 4Bis E

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0042 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Rue du Cheval Vert & 4 4Bis E.

Ce permis de construire prévoyait la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 493 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 628 m² à 1 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 493 m² 7 m² 0 m² 0 m² 500 m² 847 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 274 m²
Total 628 m² 493 m² 7 m² 0 m² 7 m² 493 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 17 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 4 2 - - 17
23,5 % 41,2 % 23,5 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 novembre 2018
Date de dépôt 17/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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