À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721800867 a été accordée le 8 novembre 2018, pour un projet situé 16 rue Saint Pierre.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HR 24. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 56 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²
Total	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721800867
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

DP n°0341721801136 Logement Terminé

7 rue Joseph Vidal

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

06 nov. 2018 89 m² SDP

DP n°0341721801208 Logement Annulé

1465 avenue de Maurin Bat P4 - Res. Cite Fleurie

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

06 nov. 2018 21 m² SDP

PC n°03417218V0100 Mixte Terminé

18 Bi Rue Edouard Vii

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

06 nov. 2018 7 891 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

DP n°0341721801247 Locaux Terminé

224 avenue Jacques Cartier

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

08 nov. 2018 63 m² SDP

PC n°03417218V0042 Logement Annulé

2Bis Rue du Cheval Vert & 4 4Bis E

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

08 nov. 2018 500 m² SDP

PC n°03417218V0064 Logement Terminé

1400 rue Paul Rimbaud

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 3 152 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

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