Permis de construire Logement N° 03417218V0014

Permis de construire n° 03417218V0014 à Montpellier pour 3 159 m² de logement, 590 6 rue Marcel Paul La Croix d'Argent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 03417218V0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0014 a été délivré le 31 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 590 6 rue Marcel Paul La Croix d'Argent. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 45 logements collectifs. La répartition par taille compte 30 des 45 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 3 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 244. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marcel Paul, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 159 m²

Variation nette

+3 159 m²

Surface totale après

3 159 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix D'argent

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Total 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 30 5 - - 45
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT, basé à Montpellier Cedex 05. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 05 (34196)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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