Accordée le 12 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721800263 porte sur un projet situé 159 place de Thessalie.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 308 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HI 401. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	49 m²	49 m²	49 m²
dont Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	49 m²	49 m²	49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721800263
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417218V0014 Logement Terminé

590 6 rue Marcel Paul La Croix d'Argent

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

31 mai 2018 3 159 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

PC n°03417218V0038 Locaux Terminé

371 avenue du Doyen Gaston Gir

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

04 juin 2018 55 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

PC n°03417217V0121 Logement Terminé

3 rue Auguste Comte

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

12 juin 2018 296 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

DP n°0341721800572 Locaux Autorisé

72 rue Aung San Suu Kyi

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

12 juin 2018 160 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

PC n°03417218V0089 Logement Autorisé

31 rue Francois Adrien Philidor Lotissement Cadilhac

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

12 juin 2018 155 m² SDP

PC n°03417218V0037 Logement Terminé

1A Et Rue des Frenes

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

21 juin 2018 270 m² SDP

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