Permis de démolir n° 03417217V0015 à Montpellier, Rue Marcel Paul
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PD n° 03417217V0015
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417217V0015, délivré le 28 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 5 (34196)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417217V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |