Permis de construire n° 03417217V0121 à Montpellier pour 296 m² de logement, 3 rue Auguste Comte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 03417217V0121
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0121 a été délivré le 12 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Auguste Comte. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 283 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 217, BX 218. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Auguste Comte, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 566 m² à 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 13 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 13 m² | 296 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Total | 566 m² | 13 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 13 m² | 579 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Auguste Comte à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue Auguste Comte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.