Déclaration préalable Locaux N° 0341721800477

Déclaration préalable n° 0341721800477 à Montpellier pour 92 m² de locaux, 1003 Avenu Abbe Paul Parguel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier DP n° 0341721800477

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721800477, accordée le 31 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1003 Avenu Abbe Paul Parguel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721800477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1003 Avenu Abbe Paul Parguel, à Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721800477, déposé en mairie de Montpellier.

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