Permis de construire Logement N° 03417217V0358

Permis de construire à Montpellier pour 7 200 m² de logement - 25 26 Rue Des Tulipes

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 24 mai 2018 · Dossier PC n° 03417217V0358 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0358, délivré le 24 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 26 Rue Des Tulipes, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 34 T2, 57 T3, 11 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DV572.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/05/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 402 m²
Surface créée
7 200 m²
Variation nette
+3 798 m²
Surface totale après
7 200 m²
Destination
Logement
Logements créés
123
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
25 26 Rue Des Tulipes, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DV572
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Locaux 3 402 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 402 m² 7 200 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 3 798 m² 7 200 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 34 57 11 1 - 123
16,3 % 27,6 % 46,3 % 8,9 % 0,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
776056251
SIRET
77605625100049
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 26 Rue Des Tulipes, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0358, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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