Permis de construire Locaux N° 03417217V0295

Permis de construire n° 03417217V0295 à Montpellier pour 158 m² de locaux, 2 rue Bayard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03417217V0295

Demandeur

BAYARD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0295 porte sur un projet situé 2 rue Bayard. La demande émane de BAYARD IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 148 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 76. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² de commerce et activités de service (dont 148 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 296 m² à 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 148 m² 10 m² 148 m² 0 m² 148 m² 10 m² 158 m²
Total 296 m² 10 m² 148 m² 0 m² 148 m² 10 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 10 m² 148 m² 0 m² 148 m² 10 m² 158 m²
dont Hôtels 148 m² 10 m² 148 m² 0 m² 148 m² 10 m² 158 m²
Total locaux 148 m² 10 m² 148 m² 0 m² 148 m² 10 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAYARD IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

BAYARD IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830275301
SIRET
83027530100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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