La déclaration préalable n° 0341721800395 a été accordée le 23 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 74 place Euler.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle RT 90. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	69 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUGUIO (34130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721800395
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417217V0339 Locaux Terminé

13 avenue du Professeur Grasset

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

15 mai 2018 8 814 m² SDP MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

DP n°0341721800272 Logement Terminé

16 rue Joseph Vidal

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

15 mai 2018 245 m² SDP JBMB

PC n°03417217V0318 Logement Commencé

14 Bi Rue des Campanules

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

23 mai 2018 139 m² SDP

PC n°03417218V0027 Locaux Terminé

260 rue Georges Seguy - Za

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

23 mai 2018 544 m² SDP

PC n°03417217V0358 Logement Annulé

25 26 rue des Tulipes

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

24 mai 2018 7 200 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER

PC n°03417217V0359 Logement Terminé

359 avenue des Pres d'Arenes

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

24 mai 2018 3 402 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

89 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

445 autorisations