Permis de construire à Montpellier pour 14 709 m² de logement et locaux - 171 Rue De La Cavalade
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 28 juillet 2017 · Dossier PC n° 03417217V0031 · Demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0031, délivré le 28 juillet 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 171 Rue De La Cavalade, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 294 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 102 T1, 87 T2, 72 T3, 33 T4, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 14 280 m² d'habitation et 429 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SK4, SK41, SK42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 294 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 280 m² | 14 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 14 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 709 m² | 14 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 294 |
| Logements individuels | 294 |
| Individuels groupés | 294 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 102 | 87 | 72 | 33 | - | - | 294 |
| 34,7 % | 29,6 % | 24,5 % | 11,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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