Permis de construire Mixte N° 03417216V0215

Permis de construire n° 03417216V0215 à Montpellier pour 2 716 m² de logement et locaux, 473/2 Avenue du Major Flandre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 03417216V0215

Demandeur

CAMPUS EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417216V0215, délivré le 27 mars 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 473/2 Avenue du Major Flandre. La société de programme immobilier CAMPUS EMMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 80 logements collectifs, après démolition des 170 m² existants. Les studios (T1) représentent 73 des 80 logements. Dans ce programme, 6 des 80 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m², soit 29 m² par logement. Les locaux représentent 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 18, BN 19, BN 20. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+2 546 m²

Surface totale après

2 716 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 18 BN 19 BN 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 2 716 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 368 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 2 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 348 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 178 m² 2 348 m²
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 170 m² 2 716 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 546 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 80 logements collectifs. Les 80 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 80 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
73 7 - - - - 80
91,3 % 8,8 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPUS EMMA, une SCCV basée à Lattes.

Demandeur

CAMPUS EMMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818894131
SIRET
81889413100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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