Permis de construire Logement N° 03417216V0263

Permis de construire à Montpellier pour 3 998 m² de logement - 1799 Rue Rue Gaston Bachelard (Bat. & 116 Rue Des Perce-Neige (Bat B)

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 03417216V0263

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0263, délivré le 23 mars 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1799 Rue Rue Gaston Bachelard (Bat. & 116 Rue Des Perce-Neige (Bat B), Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 30 T2, 26 T3, 3 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL13, EL127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 297 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

3 998 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

3 998 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL13 EL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & 116 Rue Des Perce-Neige (Bat B)

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 3 998 m² 0 m² 446 m² 0 m² 3 552 m² 3 998 m²
Total 446 m² 3 998 m² 0 m² 446 m² 0 m² 3 552 m² 3 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 30 26 3 1 - 77
22,1 % 39,0 % 33,8 % 3,9 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1799 Rue Rue Gaston Bachelard (Bat. & 116 Rue Des Perce-Neige (Bat B), Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 30 T2, 26 T3, 3 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0263, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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