Permis de construire n° 03417216V0263 à Montpellier pour 3 998 m² de logement, 1799 rue Rue Gaston Bachelard (Bat. & 116 Rue des Perce-Neige (Bat B)
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 03417216V0263
Demandeur
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417216V0263, délivré le 23 mars 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1799 rue Rue Gaston Bachelard (Bat. & 116 Rue des Perce-Neige (Bat B). COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 446 m² existants. Dans ce programme, 13 des 77 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 297 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 13, EL 127. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : & 116 Rue Des Perce-Neige (Bat B)
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 446 m² existants et construit 3 998 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 446 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 446 m² à 3 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 3 998 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 3 552 m² | 3 998 m² |
| Total | 446 m² | 3 998 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 3 552 m² | 3 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 47 logements sur 77.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 30 | 26 | 3 | 1 | - | 77 |
| 22,1 % | 39,0 % | 33,8 % | 3,9 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 77 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, une société en nom collectif (SNC) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532818085
- SIRET
- 53281808500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417216V0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |