Permis de construire n° 03417215V0292 à Montpellier pour 414 m² de logement et locaux, 20 rue du Carre du Roi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 03417215V0292
Demandeur
SCI ISAQA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0292 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 20 rue du Carre du Roi. Le dossier a été déposé par SCI ISAQA.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 249 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Carre du Roi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 82 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 249 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 249 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 82 m² de commerce et activités de service (dont 82 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 249 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Locaux | 249 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -167 m² | 82 m² |
| Total | 249 m² | 165 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 165 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres activités | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total locaux | 249 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -167 m² | 82 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | - | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISAQA, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ISAQA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348629759
- SIRET
- 34862975900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 375 à Montpellier (34080)
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