Permis de construire Mixte N° 03417215V0292

Permis de construire n° 03417215V0292 à Montpellier pour 414 m² de logement et locaux, 20 rue du Carre du Roi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03417215V0292

Demandeur

SCI ISAQA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0292 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 20 rue du Carre du Roi. Le dossier a été déposé par SCI ISAQA.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 249 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Carre du Roi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 82 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2016
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 249 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 249 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 82 m² de commerce et activités de service (dont 82 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 249 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 249 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 249 m² 82 m² 0 m² 0 m² 249 m² -167 m² 82 m²
Total 249 m² 165 m² 249 m² 0 m² 249 m² 165 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Hôtels 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Total locaux 249 m² 82 m² 0 m² 0 m² 249 m² -167 m² 82 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ISAQA, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ISAQA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348629759
SIRET
34862975900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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