Permis de construire Locaux N° 03417215V0321

Permis de construire n° 03417215V0321 à Montpellier pour 143 m² de locaux, 14 rue Rigaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 03417215V0321

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0321, délivré le 15 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue Rigaud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 437. La voie, rue Rigaud, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HW 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 143 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 286 m²
Total 143 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
dont Entrepôt 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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