Permis de construire Logement N° 03417215V0224

Permis de construire n° 03417215V0224 à Montpellier pour 2 560 m² de logement, 2539 Avenu Du Pere Soulas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 03417215V0224

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0224, délivré le 22 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2539 Avenu Du Pere Soulas. La demande émane de A P E I DU GRAND MONTPELLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 2 560 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MY753. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400076
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2539 Avenu Du Pere Soulas, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 22 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0224, déposé en mairie de Montpellier.

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