Permis de construire n° 03417218V0297 à Montpellier pour 89 m² de locaux, 19 rue Rigaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 mai 2019
Dossier PC n° 03417218V0297
Demandeur
SCI BANOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417218V0297 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 19 rue Rigaud. SCI BANOTE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 902. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Rigaud, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 360 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 89 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 72 m² | 432 m² |
| Total | 360 m² | 89 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 72 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 89 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 72 m² | 432 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 89 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 72 m² | 432 m² |
| Total locaux | 360 m² | 89 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 72 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BANOTE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BANOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804395499
- SIRET
- 80439549900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rigaud à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rigaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.