Déclaration préalable n° 0341721500869 à Montpellier pour 176 m² de locaux, 1 Rue De La Carbonnerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier DP n° 0341721500869
Demandeur
MASCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721500869, accordée le 30 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Carbonnerie. Le dossier a été déposé par MASCOM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP272. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 171 m² |
| Locaux | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
| Total | 123 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
| dont Hôtels | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
| Total locaux | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489116368
- SIRET
- 48911636800015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721500869 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |