Déclaration préalable n° 0341721500869 à Montpellier pour 176 m² de locaux, 1 rue de la Carbonnerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier DP n° 0341721500869
Demandeur
MASCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721500869, accordée le 30 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue de la Carbonnerie. Le dossier a été déposé par MASCOM.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HP 272. La voie, rue de la Carbonnerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 118 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 91 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 123 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 171 m² |
| Locaux | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
| Total | 123 m² | 176 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 166 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
| dont Hôtels | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
| Total locaux | 27 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASCOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
MASCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489116368
- SIRET
- 48911636800015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721500869 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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