Déclaration préalable à Montpellier pour 513 m² de locaux - 60 78 90 96 118 Allee 10 Place Annie Girardot Za
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 7 décembre 2015 · Dossier DP n° 0341721500777 · Demandeur : TERRITOIRE 34
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0341721500777, accordée le 7 décembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 60 78 90 96 118 Allee 10 Place Annie Girardot Za, Montpellier (34080). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TERRITOIRE 34. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont TV18, TV112.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² |
| Total | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Commerce | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721500777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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