Permis de construire n° 03417216V0264 à Montpellier pour un projet de logement, 21 cours Gambetta
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 03417216V0264
Demandeur
ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0264 porte sur un projet situé 21 cours Gambetta. Le projet est porté par ARRAS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 404 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 284. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2018. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² |
| Total | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARRAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753695782
- SIRET
- 75369578200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ARRAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417216V0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HW 284 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Gambetta à Montpellier (34080)
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