Permis de construire Logement N° 03417215V0033

Permis de construire n° 03417215V0033 à Montpellier pour 2 320 m² de logement, %375% Avenu de la Reglisse Zac des Grisettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03417215V0033

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0033 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un projet situé %375% Avenu de la Reglisse Zac des Grisettes. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 826 m², soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 130, DZ 150. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Reglisse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/11/2017
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 130 DZ 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Grisettes

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 11 5 2 - 35
5,7 % 42,9 % 31,4 % 14,3 % 5,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Bruges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046484
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRUGES (33525)

Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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