Permis de construire Logement N° 03417215V0106

Permis de construire à Montpellier pour 3 598 m² de logement - 305 Avenue De La Reglisse

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 juillet 2015 · Dossier PC n° 03417215V0106 · Demandeur : URBIS REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417215V0106, délivré le 17 juillet 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 305 Avenue De La Reglisse, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 598 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 21 T3, 10 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ106, DZ130, DZ137.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 598 m²
Variation nette
+3 598 m²
Surface totale après
3 598 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
305 Avenue De La Reglisse, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34070
Département
Région
Parcelles cadastrales
DZ106, DZ130, DZ137
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 598 m² 3 598 m²
Total 0 m² 3 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 598 m² 3 598 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 21 10 2 - 59
11,9 % 32,2 % 35,6 % 16,9 % 3,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
URBIS REALISATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 598 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Avenue De La Reglisse, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0106, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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