Permis de construire Logement N° 03417213V0162

Permis de construire n° 03417213V0162 à Montpellier pour 4 595 m² de logement, avenue des Dragees

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0162

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0162 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé avenue des Dragees. OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 appartements. 36 des 62 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 62 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 102, DZ 130. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 595 m²

Variation nette

+4 595 m²

Surface totale après

4 595 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 102 DZ 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 595 m² 4 595 m²
Total 0 m² 4 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 595 m² 4 595 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 62.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 36 12 2 - 62
- 19,4 % 58,1 % 19,4 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 62 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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