Permis de construire à Montpellier pour 35 415 m² de logement - Av Fliche
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 23 juillet 2014 · Dossier PC n° 03417214V0109 · Demandeur : SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417214V0109, délivré le 23 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Fliche, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 315 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 300 T1, 15 T2, dont 315 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV424, AV423, AV417.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 315 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 640 m² | 8 840 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 8 775 m² | 35 415 m² |
| Total | 26 640 m² | 8 840 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 8 775 m² | 35 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 315 |
| Logements collectifs | 315 |
| En résidence | 315 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 300 | 15 | - | - | - | - | 315 |
| 95,2 % | 4,8 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 315 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417214V0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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