Déclaration préalable Logement N° 0341721400370

Déclaration préalable n° 0341721400370 à Montpellier pour 422 m² de logement, 12 Rue Jules Ferry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier DP n° 0341721400370

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721400370 a été accordée le 22 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW34. Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721400370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jules Ferry, à Montpellier (34080).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721400370, déposé en mairie de Montpellier.

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