Permis de construire Logement N° 03106918C0001

Permis de construire n° 03106918C0001 à Blagnac pour 229 m² de logement, 14 Rue Saint Michel Du Touch

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 03106918C0001

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106918C0001 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 14 Rue Saint Michel Du Touch. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI69. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 229 m² 0 m² 105 m² 0 m² 124 m² 229 m²
Total 105 m² 229 m² 0 m² 105 m² 0 m² 124 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330814559
SIRET
33081455900085
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1984
Localisation
TOULOUSE (31506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106918C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Michel Du Touch, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et accordée le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918C0001, déposé en mairie de Blagnac.

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