La déclaration préalable n° 0341721400376 a été accordée le 23 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Hector Berlioz.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KX 155. Sur la même voie, rue Hector Berlioz, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721400376
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	23/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Hector Berlioz à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé rue Hector Berlioz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03417221M0314 Logement Annulé

12 rue Hector Berlioz

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

28/04/2022 247 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417213V0303 Logement Terminé

237 rue des Justes

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 5 303 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°03417213V0315 Logement Autorisé

29 rue Boyer

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 247 m² SDP

DP n°0341721400370 Logement Terminé

12 rue Jules Ferry

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

22 juil. 2014 422 m² SDP

PC n°03417214V0109 Logement Terminé

avenue Fliche

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 8 840 m² SDP SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

PC n°03417214V0117 Logement Autorisé

9 rue des Arbousiers

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 48 m² SDP

PC n°03417213V0277 Logement Terminé

210 B Avenu de Lodeve

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 3 606 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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