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Permis de construire Locaux N° 03417213V0300

Permis de construire à Montpellier pour 122 m² de locaux - 157 Rue Messidor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Rue Messidor, Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRAMA MEDITERRANEE et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0300, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 03417213V0300

Demandeur

CRAMA MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0300, délivré le 16 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 157 Rue Messidor, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRAMA MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	2 m²	120 m²	0 m²	120 m²	2 m²	122 m²
Total	120 m²	2 m²	120 m²	0 m²	120 m²	2 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 m²	120 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	120 m²	2 m²	120 m²	120 m²	2 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAMA MEDITERRANEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 379834906
SIRET: 37983490600073
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: MONTPELLIER CDX2 (34261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417213V0300
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 157 Rue Messidor, Montpellier (34080).

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