Permis de construire Logement N° 03417213V0210

Permis de construire n° 03417213V0210 à Montpellier pour 1 799 m² de logement, 586 avenue du Val de Montferrand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 03417213V0210

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0210 porte sur un projet situé 586 avenue du Val de Montferrand. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 485 m² existants. Dans ce programme, 7 des 37 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 1 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 67. Sur la même voie, avenue du Val de Montferrand, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 1 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 485 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 485 m² à 1 799 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 1 799 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 314 m² 1 799 m²
Total 485 m² 1 799 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 314 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 17 12 1 1 - 37
16,2 % 45,9 % 32,4 % 2,7 % 2,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600522
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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