Permis de construire Locaux N° 00608425D0057

Permis de construire n° 00608425D0057 à Mouans-Sartoux pour 138 m² de locaux, 600-4 Route De La Roquette Zi Du Tiragon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 00608425D0057

Demandeur

GROUPAMA MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608425D0057 a été délivré le 20 janvier 2026 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 600-4 Route De La Roquette Zi Du Tiragon. Le demandeur déclaré est GROUPAMA MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB28, BB216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB28 BB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Tiragon

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 39 m² 99 m² 0 m² 99 m² 39 m² 138 m²
Total 99 m² 39 m² 99 m² 0 m² 99 m² 39 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 39 m² 99 m² 0 m² 99 m² 39 m² 138 m²
Total locaux 99 m² 39 m² 99 m² 0 m² 99 m² 39 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA MEDITERRANEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
379834906
SIRET
37983490600073
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
MONTPELLIER (34261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608425D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 600-4 Route De La Roquette Zi Du Tiragon, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA MEDITERRANEE et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608425D0057, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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