Permis de construire Logement N° 03417213V0273

Permis de construire n° 03417213V0273 à Montpellier pour 215 m² de logement, 5 rue des Courlis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 03417213V0273

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0273 a été délivré le 16 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 5 rue des Courlis.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Courlis, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 168 m² 47 m² 22 m² 47 m² 146 m² 240 m²
Total 94 m² 168 m² 47 m² 22 m² 47 m² 146 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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