Accordée le 12 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721400295 porte sur un projet situé chemin de Campredon. ATELIER DE BEAUMONT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 68, AS 291. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

04/07/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 68 AS 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER DE BEAUMONT, une société civile basée à Pertuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ATELIER DE BEAUMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 480282995
SIRET: 48028299500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721400295
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417213V0269 Logement Terminé

rue Cyprien Tourel

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

09 mai 2014 2 770 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°03417214V0034 Logement Terminé

155 allée Jean Rostand

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

09 mai 2014 139 m² SDP

DP n°0341721400287 Locaux Autorisé

723 avenue du Marechal Leclerc

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

12 mai 2014 20 m² SDP

PC n°03417214V0033 Logement Terminé

7 rue Jules Guesde

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

13 mai 2014 60 m² SDP

PC n°03417213V0273 Logement Commencé

5 rue des Courlis

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

16 mai 2014 215 m² SDP

PC n°03417213V0300 Locaux Terminé

157 rue Messidor

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

16 mai 2014 122 m² SDP CRAMA MEDITERRANEE

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

89 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

445 autorisations