Permis de construire n° 03417213V0290 à Montpellier pour 8 m² de locaux, 1003 avenue Abbe Paul Parguel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 03417213V0290
Demandeur
BD4S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0290, délivré le 21 février 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1003 avenue Abbe Paul Parguel. BD4S porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Abbe Paul Parguel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| Total | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| Total locaux | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BD4S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier.
Demandeur
BD4S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535175400
- SIRET
- 53517540000014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 60 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Abbe Paul Parguel à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Abbe Paul Parguel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.