Permis de construire Logement N° 03417213V0172

Permis de construire n° 03417213V0172 à Montpellier pour 4 701 m² de logement, 28 rue Lafeuillade Residence Le Quai Liberte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 03417213V0172

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0172 a été délivré le 24 février 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 28 rue Lafeuillade Residence Le Quai Liberte. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 appartements. La répartition par taille compte 43 des 71 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 41 des 71 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 27, HX 556, HX 558. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lafeuillade, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 701 m²

Variation nette

+4 701 m²

Surface totale après

4 701 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Montpellier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HX 27 HX 556 HX 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Quai Liberte

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 701 m² 4 701 m²
Total 0 m² 4 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 701 m² 4 701 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 43 logements sur 71.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 43 9 2 - 71
- 23,9 % 60,6 % 12,7 % 2,8 % - 100,0 %

Financement et aides

41 des 71 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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