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Permis de construire Logement N° 03417212V0372

Permis de construire n° 03417212V0372 à Montpellier pour 6 496 m² de logement, 30 3 Rue Des Clematites

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 3 Rue Des Clematites, à Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0372, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 03417212V0372

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 3 Rue Des Clematites, le permis de construire n° 03417212V0372 a été délivré le 21 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 51 T3, 17 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX629, EX710, EX712. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 496 m²

Variation nette

+6 496 m²

Surface totale après

6 496 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

07/12/2018

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX629 EX710 EX712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	88 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 496 m²	6 496 m²
Total	0 m²	6 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 496 m²	6 496 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	88
Logements collectifs	88
Collectifs hors résidence	88

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	17	51	17	3	-	88
-	19,3 %	58,0 %	19,3 %	3,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351808977
SIRET: 35180897700034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MONTPELLIER (34074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417212V0372
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 3 Rue Des Clematites, à Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T2, 51 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 88 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0372, déposé en mairie de Montpellier.

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