Permis de construire Logement N° 03417213V0239

Permis de construire à Montpellier pour 4 352 m² de logement - Av Du Mondial De Rugby

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 03417213V0239

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0239, délivré le 17 avril 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Du Mondial De Rugby, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PB121, PB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 352 m²

Variation nette

+4 352 m²

Surface totale après

4 352 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PB121 PB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Total 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 28 25 14 1 - 75
9,3 % 37,3 % 33,3 % 18,7 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mondial De Rugby, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0239, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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