Permis de construire Logement N° 03417125M0001

Permis de construire n° 03417125M0001 à Montoulieu pour 85 m² de logement, 90 route Départementale 108 Familongue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 03417125M0001

Demandeur

CEVENN' ALGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417125M0001 porte sur un projet situé 90 route Départementale 108 Familongue. CEVENN' ALGUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 164 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 420. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 164 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Familongue

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 26 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 85 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 85 m² 0 m² 40 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Total 40 m² 85 m² 0 m² 40 m² 0 m² 45 m² 85 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEVENN' ALGUES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montoulieu. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CEVENN' ALGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832957260
SIRET
83295726000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
MONTOULIEU (34190)

Autres dossiers de CEVENN' ALGUES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417125M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 420 à Montoulieu (34190)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoulieu

Autres types d'autorisations à Montoulieu