Déclaration préalable à Montoulieu pour 120 m² de locaux - Mas Neuf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier DP n° 03417124M0007
Demandeur
GAEC CHAFIOL
Cette page présente la déclaration préalable n° 03417124M0007, accordée le 27 novembre 2024 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas Neuf, Montoulieu (34190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC CHAFIOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montoulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Neuf
Territoire administratif
- Commune
- Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 254 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAFIOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508991379
- SIRET
- 50899137900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTOULIEU (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417124M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |