Permis de construire Locaux N° 03417124M0002

Permis de construire n° 03417124M0002 à Montoulieu pour 71 m² de locaux, Bruyere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 03417124M0002

Demandeur

AUPALYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417124M0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), à l'adresse Bruyere. AUPALYA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 399 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2024, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle D 199, D 200, D 276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 53 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 399 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 199 D 200 D 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruyere

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 399 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 53 m² de commerce et activités de service (dont 53 m² d'hôtels) et 18 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Hôtels 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUPALYA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montoulieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

AUPALYA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424748101
SIRET
42474810100021
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTOULIEU (34190)

Autres dossiers de AUPALYA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417124M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 199, D 200, D 276 à Montoulieu (34190)

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