Permis de construire n° 03417124M0001 à Montoulieu pour 587 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 03417124M0001
Demandeur
GAEC CHAFIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417124M0001 a été délivré le 8 janvier 2024 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Maison Neuve. La demande émane de GAEC CHAFIOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D107, D108. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montoulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² |
| Locaux | 1 254 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 780 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAFIOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508991379
- SIRET
- 50899137900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTOULIEU (34190)
Autres dossiers de GAEC CHAFIOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417124M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |