Permis de construire n° 03416214K0010 à Montagnac pour 326 m² de locaux, Dom De La Brifaude Basse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03416214K0010
Demandeur
LES ECURIES DU GOLFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416214K0010, délivré le 16 juillet 2014 à Montagnac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Dom De La Brifaude Basse. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DU GOLFE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX42, AX156, AX157. L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 358 m² |
| Total | 32 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 358 m² |
| Total locaux | 32 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DU GOLFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530422989
- SIRET
- 53042298900018
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416214K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |