Permis de construire n° 03416214K0009 à Montagnac pour 2 375 m² de locaux, 15 Route D Aumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03416214K0009
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416214K0009 porte sur un projet situé 15 Route D Aumes. La demande émane de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS1206, BS1207. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² |
| Total | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776018319
- SIRET
- 77601831900017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416214K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |