Permis de construire Locaux N° 03416214K0014

Permis de construire n° 03416214K0014 à Montagnac pour 30 m² de locaux, Bessille Nord

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03416214K0014

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bessille Nord, le permis de construire n° 03416214K0014 a été délivré le 31 octobre 2014 à Montagnac (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS11, AS13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 270 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS11 AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 325 m² 30 m² 0 m² 35 m² 0 m² -5 m² 320 m²
Total 428 m² 30 m² 0 m² 35 m² 0 m² -5 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 19 m² 0 m² 35 m² 0 m² -16 m² 19 m²
Autres activités 290 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 301 m²
dont Bureaux 290 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 301 m²
Total locaux 325 m² 30 m² 0 m² 35 m² 0 m² -5 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416214K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bessille Nord, à Montagnac (34530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordée le 31 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416214K0014, déposé en mairie de Montagnac.

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