Retour aux permis de construire de Montagnac

Permis de construire Locaux N° 03416213K0012

Permis de construire à Montagnac pour 51 m² de locaux - 8 Rue Nelson Mandela

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Nelson Mandela, Montagnac (34530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416213K0012, instruit par la commune de Montagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 03416213K0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416213K0012, délivré le 16 juillet 2014 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Nelson Mandela, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Total	80 m²	51 m²	51 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416213K0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Nelson Mandela, Montagnac (34530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416213K0012, instruit par la commune de Montagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagnac

PC n°0341622600009 Logement Autorisé

Les Hauts De Boutonnet Les Hauts De Boutonnet

Montagnac (34530)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0341622600004 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Montagnac (34530)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0341622600008 Logement Autorisé

Lot 104 Zac ""Montagnac Avenir""

Montagnac (34530)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0341622600022 Locaux Autorisé

Base Départementale De Bessilles

Montagnac (34530)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 34 m² SDP BESSILLES PADEL CLUB

PC n°0341622600002 Logement Autorisé

Avenue D_Aumes Pissosaoumos

Montagnac (34530)

Nouvelle construction

03 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0341622500042 Logement Autorisé

38 Avenu Du Pere D'alzon Lot 19 Les Allees De Laval

Montagnac (34530)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 129 m² SDP AISSA IMMO

Autres types d'autorisations à Montagnac

Permis d'aménager à Montagnac

6 autorisations

Permis de démolir à Montagnac

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagnac

Autres types d'autorisations à Montagnac

Caractéristiques du projet