Permis de construire Logement N° 03416213K0011

Permis de construire n° 03416213K0011 à Montagnac pour 174 m² de logement, 1 Chemi Du Cabanis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 03416213K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416213K0011 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 1 Chemi Du Cabanis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR101, BR486, BR487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR101 BR486 BR487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 49 m² 125 m² 0 m² 125 m² 49 m² 174 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 250 m² 49 m² 125 m² 0 m² 125 m² 49 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416213K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemi Du Cabanis, à Montagnac (34530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416213K0011, déposé en mairie de Montagnac.

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