Permis de construire n° 03415120M0003 à Marsillargues pour 100 m² de locaux, 5642 boulevard Ernest Renan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 03415120M0003
Demandeur
COMMUNE DE MARSILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415120M0003 a été délivré le 18 juin 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5642 boulevard Ernest Renan. COMMUNE DE MARSILLARGUES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 040 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2363. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 075 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 075 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 075 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARSILLARGUES, dont l'adresse déclarée est à Marsillargues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARSILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401516
- SIRET
- 21340151600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSILLARGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415120M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2363 à Marsillargues (34590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.