Permis de construire n° 03415119M0038 à Marsillargues pour 2 181 m² de logement, rue Victoria Huesca Zac de
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 03415119M0038
Demandeur
VICTORIA HUESCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415119M0038 a été délivré le 20 avril 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Victoria Huesca Zac de. Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTORIA HUESCA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 9 logements individuels et 24 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 525 m², le programme représente 2 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1580, C 1581, C 1582. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 181 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
| Total | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 9 | 5 | 2 | 1 | 33 |
| 3,0 % | 45,5 % | 27,3 % | 15,2 % | 6,1 % | 3,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTORIA HUESCA, une SCCV basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VICTORIA HUESCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878893080
- SIRET
- 87889308000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34265)
Autres dossiers de VICTORIA HUESCA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415119M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 17/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |