Permis de construire n° 03415119M0039 à Marsillargues pour 815 m² de logement, rue Victoria Huesca Zac D
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 03415119M0039
Demandeur
VICTORIA HUESCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415119M0039 porte sur un projet situé rue Victoria Huesca Zac D. La société de programme immobilier VICTORIA HUESCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 13 des 15 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/12/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1595, C 1636. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 815 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 2 | - | - | - | 15 |
| - | 86,7 % | 13,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTORIA HUESCA, une SCCV basée à Montpellier Cedex 2. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VICTORIA HUESCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878893080
- SIRET
- 87889308000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34265)
Autres dossiers de VICTORIA HUESCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415119M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 17/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |