Permis de construire n° 0341512500018 à Marsillargues pour 354 m² de locaux, 1 rue Michel Devaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PC n° 0341512500018
Demandeur
COMMUNE DE MARSILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341512500018 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé 1 rue Michel Devaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSILLARGUES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 340 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2485. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.
La surface de plancher passe de 283 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 637 m² |
| Total | 283 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 637 m² |
| Total locaux | 283 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARSILLARGUES, dont l'adresse déclarée est à Marsillargues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARSILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401516
- SIRET
- 21340151600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSILLARGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341512500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |