Permis de construire Logement N° 03415024V0067

Permis de construire à Marseillan pour 2 104 m² de logement - Chemin De Fiend

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 03415024V0067

Demandeur

AM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03415024V0067, délivré le 2 avril 2025 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fiend, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 573 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 104 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²
Total 0 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 6 - - 30
- 23,3 % 56,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fiend, Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et accordé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415024V0067, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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